En Suisse, l’exploitation et la régulation des jeux d’argent sont du ressort de la Commission fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ). Celle-ci a, par ailleurs, prévu dans son fonctionnement l’établissement de rapports annuels faisant l’état des lieux de l’industrie des jeux de casino sur le sol suisse. Le dernier en date, en l’occurrence le rapport annuel de 2019, est un véritable vivier d’informations pour tout professionnel ou tout amateur helvète de jeux de hasard. Nous vous invitons à le découvrir dans les lignes qui suivent.
La situation des maisons de jeux en Suisse en 2019
L’année 2019 a permis à la CFMJ de légaliser exactement 777 nouveaux jeux, pour le plus grand bonheur des joueurs. Il s’agit, entre autres, de 518 jeux automatisés en ligne, de 181 jeux automatisés exploités dans les salles de casinos et de 78 jeux de tables (poker, roulette, etc.) opérationnels sur les plateformes de jeux.
La CFMJ a dû traiter plusieurs demandes de licences ou d’autorisation au cours de l’année 2019, ayant rapport majoritairement à l’offre de jeux que proposent les opérateurs. Ceux qui réussissent à décrocher cette licence de jeu se ruent presque systématiquement vers l’extension de leurs concessions en vue de s’implanter en ligne. Depuis l’introduction de la loi fédérale du 29 septembre 2017, l’obligation est, en effet, faite pour tout opérateur désirant exploiter des jeux en ligne de posséder au préalable un casino terrestre. L’obtention de la licence de jeu est donc la voie royale qui mène à la mise en ligne de jeux de hasard. Le casino de Baden l’a vite compris en devenant, le juillet 2019, le tout premier casino terrestre suisse à ouvrir sa plateforme de jeux d’argent virtuels. Les casinos de Davos, Pfäffikon et Lucerne ont suivi peu après la même démarche.
Le respect de la réglementation par les opérateurs de jeux
On note aussi que la CFMJ a instauré une politique de tolérance zéro concernant le non-respect des règles de la loi de 2018-2019. Elle se fait ainsi le bras vigilant et « armé » d’une politique fédérale qui s’est prononcée clairement en faveur d’une permissivité contrôlée dans le cadre de la plus stricte régulation et de la plus grande protection des joueurs-consommateurs.
Conformément à cette loi, les actes de contravention précisés dans les lois sur les maisons de jeux et sur les loteries et paris professionnels sont désormais requalifiés en délits et crimes. Les sanctions encourues par ces opérateurs deviennent par l’occasion plus lourdes, plus désavantageuses et les procédures de recours plus complexes. Dans ce cadre, plus de 200 décisions (214 exactement) ont été rendues par la Commission en 2019. En outre, une somme totale de 341 280 francs de peines pécuniaires et un total de 676 689 francs d’amendes (simples et additionnels) ont également été enregistrés durant cette année.