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Zoom sur la Commission fédérale de jeux

La Commission fédérale des jeux est l’instance chargée de la surveillance et de la régulation des maisons de jeux et des opérateurs de jeux d’argent sur la toile et sur le sol suisse.

Rôle et missions de la commission

Placée sous l’autorité du Conseil fédéral suisse, la Commission fédérale des maisons de jeux a pour mission principale de surveiller et de réglementer les activités des maisons de jeux d’argent (physiques et virtuelles) opérant en Suisse. Elle a pour rôle de veiller à ce que ces établissements respectent la loi et la réglementation régissant les jeux d’argent.

Les maisons de jeux en ligne sont aussi tenues de se soumettre à une réglementation stricte dont la Commission est garante de l’application. Si la situation l’exige, la Commission peut prendre des sanctions pénales contre les contrevenants aux lois en vigueur. La Commission a également pour rôle d’assurer la taxation et l’imposition des maisons de jeux suisses, et elle assure la sécurité des jeux ainsi que leur transparence. Elle a encore mis en place un programme visant à garantir la sécurité des joueurs en vue de les préserver contre les dangers de l’addiction au jeu.

Fonctionnement de la Commission

Les membres de la Commission fédérale des jeux sont au nombre de six. Ils sont nommés par le Conseil fédéral et leurs fonctions sont permanentes au sein de la Commission. Les membres nommés élisent en leur sein un Président, un Vice-Président, etc. Si les membres sont nommés à titre permanent, leur mandat au sein du bureau exécutif est de quatre ans renouvelables.

Délivrance des licences de jeux

La Commission fédérale des jeux a également pour prérogatives de délivrer les licences d’exploitation aux maisons des jeux d’argent sur le territoire Suisse. À cet effet, la Commission analyse les demandes qui lui sont présentées. Elle tient compte aussi du nombre de concessions accordées sur le territoire pour délivrer de nouvelles licences.

Les licences accordées sont valables pour une durée de six ans. La nouvelle loi sur les jeux d’argent autorise les casinos physiques déjà titulaires de licences à demander une extension de leur licence. Ceci pour leur permettre de fonctionner virtuellement. Ici encore, la Commission statue, au cas par cas, avant de soumettre son avis général au Conseil fédéral qui a le dernier mot en la matière.

Black list des casinos en ligne

Il existe actuellement 21 casinos en Suisse qui sont dûment habiletés par la Commission Fédérale des Jeux. En collaboration avec le Comlot (commission des loteries et paris), la Commission Fédérale des Jeux vérifie régulièrement la régularité des casinos qui émettent en ligne. À cet effet, elle publie de façon périodique la liste des casinos qui ne sont pas autorisés à émettre sur le territoire. Qui sont-ils ?

En vertu de la nouvelle loi de 2019 sur les jeux d’argent en ligne, les casinos étrangers ne sont pas autorisés à opérer sur le territoire suisse. Il s’agit de mesures prises pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Bien entendu, l’évasion fiscale est aussi visée. La liste des casinos concernés et blacklistés peut être consultée par le public et, à tout moment, sur le site web de la Commission. Les fournisseurs d’accès suisses sont également tenus de bloquer l’accès aux sites qui ne sont pas autorisés. Il est aussi demandé aux gérants des casinos autorisés de participer activement à lutter contre ces intrusions.